Gradation du système de licence: deux catégories Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 8 septembre a adopté le projet de loi n°11.16 réglementant la profession d’agent de voyages. Le texte de loi n° 11-16 réglementant la profession d’agent de voyages substituera à la loi n° 31-96 portant statut des agences de voyages et mettre en place une nouvelle gradation du système de licence qui a pour objet « d’assurer la participation de tous les acteurs de la distribution touristique et ce, selon l’activité et la responsabilité engagée ». Ainsi, la gradation du système des licences sera comme suit: Licence type A : Cette catégorie est délivrée aux personnes morales exerçant exclusivement le métier d’agent de voyages c’est à dire à ceux qui se livre à : – l’organisation ou la vente de voyage ou de séjours individuels ou collectifs; – l’organisation ou la vente de services pouvant être fournis à l’occasion de voyages ou de ...