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Affichage des articles associés au libellé tarif bulletin officiel

Tarif annonce légale au Maroc

Une annonce légale est une publication juridique officielle qui sert à porter à la connaissance du grand public et de certaines administrations, les actes publics ainsi que certains actes sous seing privés. Les publicités légales informent le grand public sur les nouvelles sociétés , leurs modifications statutaires, leurs modes d'administration, et qui sont inscrites au Registre du Commerce. Une information sur les sociétés Les publicités légales pour informer sur les sociétés font l'objet de la parution obligatoire d'une annonce légale dans un journal. Une annonce légale est donc une information importante sur une société commerciale. Information qui est obligatoirement diffusée dans les pages d'un périodique. Le but d'une annonce légale est de rendre public un changement important au sein de la société et d'en faire état au plus grand nombre. Curieux, partenaires, créanciers et autorités prendront ainsi connaissance de toutes nouvelles constitutions, modifica...

Les tarifs des annonces légales au bulletin officiel

La nouveauté depuis mars 2014 est la mise en place d’une  tarification au forfait  pour les annonces légales les plus courantes (créations d’entreprises, modifications diverses, ventes ou cessions et cessations d’activité) dans pratiquement tous les journaux d’annonces légales. sur le site du journal Flash économie on trouve les tarifs des annonce légales au bulletin officiel comme suit: تعريفة نشر الإعلانات القانونية بالجريدة الرسمية تطبيق القرار المشترك للأمين العام للحكومة ووزير الاقتصاد و المالية رقم 14-119 الصادر في 10 جمادى الأولى 1435 (12 مارس 2014) Tarifs d’insertion des annonces légales au Bulletin Officiel Application de l’arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre de l’Economie et des Finances n° 119-14 du 10 Joumada I 1435 (12 mars 2014) الإعلانات القانونية ذات التعريفة الجزافية-I I- Annonces légales à tarifs forfaitaires Type d’annonce بالدرهم التعريفة Tarif en Dh نوع الإعلان Constitution d’une société anonyme 950,00 تأسيس شركة المس...