Le Légaliste

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Annonce légale Maroc FLASH Économie journal d’annonce légale au Maroc vous accompagnent dans vos publications d’annonces légales au Maroc. Notre service d’annonce légale au Maroc offre une prestation de qualité à nos clients dans la publication de leurs annonces légales au Maroc. Notre engagement:  Vous fournir une prestation de publication d’annonce légale au Maroc de qualité au meilleur prix et dans le strict respect des données légales essentielles et obligataires pour chaque annonce légale transmise à nos services.  Avec FLASH Économie journal d’annonce légale vous aurez accès à un service personnalisé pour votre annonce légale au Maroc vous permettant :  Un accompagnement pour la rédaction de votre annonce légale au Maroc, vous permettant d’obtenir un prix le moins cher possible, en évitant un rectificatif ultérieur de votre annonce légale au Maroc.  La mise à disposition de gabarits pour votre annonce légale au Maroc. Un interlocuteur pour répondre à vos questions d’or...

Liste des grands journaux du maroc Liste non exhaustive des journaux marocain habilités à la publication légale et judiciaire. Al Bayane  (arabe :  البيان , Le Manifeste) est le quotidien francophone du Parti du progrès et du socialisme, l’ex-parti communiste marocain. Son homologue en arabe est  Bayane Al Yaoume . En 2013, le quotidien  Al Bayane  crée le premier prix littéraire Franco-Marocain. Le prix créé par Omri Ezrati, chroniqueur littéraire au journal, est parrainé par l’écrivain français Gilles Paris. FLASH Economie  est un journal marocain francophone d’informations économiques et des annonces légales, fondé en 1963 par Monsieur Marcel HERZOG édité par la société SVP Entreprise. Il parais depuis 2007 avec le nom FLASH ECONOMIE et dirigé par Majid FATHI. Aujourd’hui le Maroc  ( ALM ) est un quotidien marocain d’informations générales créé en 2000 et dirigé par Khalil Hachimi Idrissi qui, depuis 2011, est aussi le directeur général de la MAP 1 . De format berlinois, le quotidie...

Guide des formalités société au Maroc Formalités de création de société au Maroc La raison Sociale ou Dénomination La dénomination de l’entreprise représente le premier contact entre celle-ci, et sa clientèle; la dénomination doit être: *  Unique *  Simple à retenir; *  Suggestive de l’activité de l’entreprise *  Après obtention du certificat négatif, le nom ou, la dénomination commerciale ou l’enseigne doit être inscrite au registre du commerce dans un délai d’une année (ART 75 / loi 15-95 code du commerce) Le certificat négatif (CN) Le certificat négatif est une attestation fournie sur place au CRI, et qui peut être aussi sollicité et obtenu directement auprès des services de l’OMPIC, c’est un document par lequel le service central au registre du commerce, atteste qu’aucune autre entreprise, au Maroc, ne porte le même nom que celui choisi par le demandeur pour sa société. Ainsi lorsque, le promoteur a décidé du choix du nom de son entrep...

Consulter les annonces légales du journal FLASH Économie Flash Économie vous assiste dans la rédaction de vos annonces légales par téléphone au 05 22 20 30 31 ou sur le portable AU 06 64 14 26 48. Publier votre annonce légale avec nos formulaires près à remplir  publier une annonce légale _____________________ [accordion_slider id= »9″]

L’établissement des statuts est un acte important pouvant avoir des conséquences juridiques, fiscales et influer sur le statut social du dirigeant. Il est donc recommandé de s’entourer des conseils de professionnels du droit. Télécharger le modèle de statuts SARL  Ce document vous permettra d’établir les statuts d’une société à responsabilité limitée (SARL) , qui est une société commerciale crée par plusieurs associés. Les associés peuvent être des personnes physiques (des particuliers) ou des personnes morales (d’autres sociétés). En cas de recours à des statuts-types, il est indispensable de prendre le temps de les lire attentivement et d’en comprendre tous les articles. Pour vous y aider, Flash économie vous propose son aide gratuite au 00 212 5 22 20 30 31.

Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : – les sociétés de personnes : la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en participation. Ces sociétés se caractérisent par l’aspect prédominant du facteur personnel « intuitu personae ». – les sociétés de capitaux : la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL) et la société en commandite par actions. – les sociétés à réglementation particulière : les sociétés d’investissement, les sociétés coopératives d’achat, les sociétés coopératives de consommation, les sociétés mutualistes. En dehors de l’entreprise individuelle, la SA et la SARL sont les deux types de sociétés les plus courants.   La Société Anonyme (S.A)  Définition : Société commerciale dans laquelle les associés, dénommés actionnaires en raison d’un droit représenté par un titre négociable ou action, ne supportent les dettes sociales qu’à concurr...

– Il est dangereux de donner les pleins pouvoirs de la gérance à une seule personne – Les clauses statutaires limitant les pouvoirs des gérants sont inopposables aux tiers Dans la société à responsabilité limitée (SARL), le(s) gérant(s) est/sont investi(s) des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi n° 5-96 attribue expressément aux associés. (Art 63) Les clauses statutaires pourraient limiter les pouvoirs des gérants, mais la portée d’une telle limitation diffère selon que l’on est en présence d’associés ou de tiers. Dans les rapports entre associés, et en l’absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le gérant peut faire tout acte de gestion dans l’intérêt de la société. (Art7) En cas de pluralité des gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs, sauf le droit pour chacun de s’opposer à toute opération avant qu’elle ne soit conclue....

Introduction : Classification : Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux. Historique : Historiquement la société à responsabilité limitée a  été introduite en France en 1925, copié de  la gesellschoft mit beschrauleter hoftung du droit allemand (G.M.B.H). La loi française de 1925 a été rendue applicable au Maroc par le dahir du 1 er   Septembre  1926. Cette forme de société a connu un certainsuccès et continue dele connaitre. C’est la loi 5-96  du 13 février 1997 qui a promulgué les dispositions réglementaires sur la SARL, la SNC, la SCS, la SCA et SP. (Loi publiée au BO n° 4478 du 1 er mai 1997.) La  loi 5-96   sur la SARL a apporté un certain nombre d’innovations, avec elle nous nous trouvons en présence d...