Le Légaliste

L’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 678.20 du 14 février 2020 fixant, pour l’année 2020, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel n° 6859, édition en arabe du 24 février 2020 Ainsi, ces coefficients se présentent comme suit :  Année  Coefficients applicables en 2020   2019  1  2018  1,002  2017  1,021  2016  1,028  2015  1,044  2014  1,061  2013  1,065  2012  1,084  2011  1,097   Cliquez ici pour consulter les autres années Bon à savoir : L’arrêté ministériel en question émane du ministre de l’économie, de finances et de la réforme de l’administration fixe chaque année les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers conformément aux dispositions du CGI  institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 ...

La Direction Générale des Impôts a publié sur son site web, la note de service annuelle du 22 janvier 2020 relative au taux de change base de conversion des revenus perçus en monnaies étrangères au cours de l’année 2019. Ainsi, les taux de change moyens à retenir pour la conversion en dirhams des revenus de source étrangère, libellés en monnaie du pays d’origine sont fixés comme suit :  Monnaie étrangère   Conversion  1 Euro  10,779 Dirhams  1 Dollar Américain  9,627   Dirhams  1 Livre Sterling (Anglaise)  12,313 Dirhams Bon à savoir : Le cours des devises est publié chaque année à la même période pour déterminer en dirhams la base imposable des revenus de source étrangère perçus au cours de l’exercice passé. Blog de Droit Marocain Simplifiez-vous la veille

Le Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • Le livre premier  : regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’ I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E. • Le livre deux  : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités; • Le livre trois  : regroupant les autres droits et taxes les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances. Pour télécharger le code général des impôts pour l’année  2020   Cliquez ici L’édition du C.G.I de 2020 a actualisé l’édition de 2019, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n°1-19-125, du 16 Rabii II 1441 (13 décembre 2019). Blog de Droit Marocain...