Le certificat négatif est un document qui atteste que la dénomination, sigle ou enseigne demandé peut être exploité par toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce.
Le certificat négatif est délivré par l’Ompic et ses antennes, ainsi que par les centres régionaux d’investissement, et ce, pour une durée d’un an. Si l’entreprise n’a pas été immatriculée pendant cette durée, la dénomination, sigle ou enseigne redeviendra disponible pour d’autres personnes, sachant qu’il est possible de proroger le délai de ce certificat si le délai touche à s’expirer.
Comment choisir un nom commercial ou une enseigne ?
La dénomination doit être distinctive, elle doit se distinguer aisément des autres entreprises travaillant dans le même secteur. On peut utiliser un mot ou groupe de mots existants, un nom de famille ou un prénom, des initiales, un groupe de lettres, etc..
En même temps que le nom commercial, il est possible d’enregistrer un sigle, correspondant aux initiales des mots composant à la dénomination. Il est également possible de choisir un nom commercial qui décrit avec précision l’activité commerciale, mais ce n’est pas une obligation.
La dénomination ne doit pas prêter à confusion, elle ne doit pas contenir une expression qui évoque une idée immorale, obscène ou scandaleuse.
Le nom commercial ne doit pas laisser faussement croire qu’il s’agit d’un groupement sans but lucratif ou d’une autorité publique, ou encore que l’entreprise est liée à une telle organisation. non plus laisser croire que l’entreprise à créer est un organisme public, ou un partenaire d’une organisation internationale. Il est fortement recommandé d’éviter les adjectifs « législatif « , « national « , »royal « , par exemple.
Il est interdit d’utiliser des mots vulgaires, contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ou des termes suggérant que l’entreprise offre des services obscènes, scandaleux ou immoraux.
Recherche sur les Dénominations (Personnes Morales)
Afin d’établir un certificat négatif, il faut rechercher si la dénomination n’est pas déjà utilisée.
Pour effectuer une recherche sur les dénominations des personnes morales existantes
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Voici une nouvelle liste des adresses des inspections du travail par circonscription de la plupart des villes du royaume: Vous souhaitez une intervention de l’inspecteur de travail: Casablanca : * 2ème Circonscription de travail Maârif 48, Rue Ben Jilali Tajeddine, Mâarif Casablanca Tèl. 0522 25 86 60/61 Fax: 05 22 25 02 18 Gsm 0661 xx xx xx – 0661 xx xx xx Le nom du Chef de 2ème Circonscription du travail Casa-Anfa : Larbi EL MAATI * Circonscription de Hay Hassani – Ain Chock Adresse : 169, bd Amgala – ex A, Hay El Osra Tél direct : 0522 21 71 56 Fax: 05 22 21 71 57 * Délégation Préfectorale de l’emploi Ain Sebaa Hay Mohammadi Ben Msik Sidi Othmane Tél. 0522 70 58 38 Tél direct. 0522 25 86 62 Adresse : Rue Ibnou Hazm, la villette , bloc 3 rue 9, N 95 * El Fida Derb Sultane Tél. 05 22 98 98 17 Adresse : 43, rue Abou Ghaleb Chiani – ex Velay, maârif Sidi Bernoussi Hay Saada, av.O rue 13 n°321 Quartier: Sidi Bernoussi 20600 Casablanca Tél. 05 22 73 04 39 Mohammed...
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