Réforme Justice: la nouvelle cartographie

La nouvelle cartographie des juridictions 

De nouvelles adresses pour les tribunaux casablancais 

La capitale économique serait la seule à être concernée 

La confusion est importante chez les justiciables

De nouvelles adresses pour les tribunaux casablancais 

La capitale économique serait la seule à être concernée 

La confusion est importante chez les justiciables

Les différentes juridictions de la capitale économique (1ères instances et Cours d’appel) se retrouvent pour la plupart délocalisées suite au réaménagement introduit par la loi 34-10. Pour les affaires civiles (incluant également les affaires liées à l’immobilier), il faudra s’adresser en première instance au tribunal d’Anfa, et en appel à la Cour d’appel de l’avenue des FAR. Cette instance accueillera en outre les affaires pénales (crimes) en première instance et en appel. Quant aux affaires familiales, elles se retrouvent transférées au tribunal d’El Oulfa, celui des Habbous accueillera les affaires administratives

S’il y a un chantier qui était attendu en 2011, c’était bien celui de la réforme de la Justice. Et pour cause, ce secteur a longtemps déchaîné les passions en raison de ses innombrables dysfonctionnements. L’adoption en septembre dernier du texte de loi réaménageant l’organisation judiciaire du Royaume était censée donner un nouveau souffle aux institutions judiciaires. Dans la pratique, les choses se passent autrement. Après 3 mois d’application, les justiciables ne s’y retrouvent toujours pas.

Le nouveau dispositif prévoit l’instauration du juge unique pour présider les audiences au lieu de trois au niveau des tribunaux de première instance (TPI), ce qui était censé accélérer le traitement des dossiers et lutter contre l’encombrement. Le nouveau texte met en place des chambres spécialisées au niveau des TPI qui prendront en charge le pourvoi en appel de certains jugements au niveau pénal et d’autres dont le montant ne dépasse pas 20.000 DH. Ces chambres sont mises en place uniquement au sein du tribunal correctionnel, du tribunal social et du tribunal civil. En outre, le nouveau texte met en place des TPI spécialisées en affaires civile, sociale et pénale et des pôles spécialisés dans les affaires économiques et financières au sein des cours d’appel.

Ces dispositions conjuguées au principe de proximité de la Justice ont nécessité une relocalisation des tribunaux. Pour le cas de Casablanca, tout a été chamboulé au point que les justiciables, faute de communication suffisante, ne s’y retrouvent plus. Concrètement, le tribunal de première instance d’Anfa (place Mohammed V à l’avenue Hassan II) fera office d’un HUB pour les affaires civiles. Ce bâtiment accueillera désormais le tribunal civil de première instance qui statuera en ce qui concerne les dossiers de contrats de vente, de location et des problématiques liées à l’immobilier et au droit des obligations et des contrats.

Le même tribunal accueillera les affaires afférentes à l’immobilier et au foncier, avec un petite originalité : pas de juge unique pour ces affaires mais un comité de trois juges comme dans l’ancienne organisation. Enfin, le tribunal civil se chargera aussi des affaires en réparation de dommage (responsabilité civile). De l’autre côté du bâtiment, en lieu et place de l’ancien tribunal administratif, sont instaurées deux cours d’appel pour les affaires sociales et pour les affaires familiales.

Le fameux tribunal de la famille du quartier Habbous se retrouve délocalisé au quartier périphérique d’El Oulfa où se trouve également le tribunal des affaires sociales traitant des litiges liés à l’application du code du travail. Cette délocalisation serait justifiée par le caractère touristique du quartier Habbous où le tribunal de la famille donnait lieu souvent à des spectacles rebutants. Le bâtiment du quartier Habbous accueillera donc le tribunal administratif.

En ce qui concerne le tribunal correctionnel – qui juge des délits comme le vol, l’escroquerie, l’abus de confiance ou les coups et blessures graves n’entrant pas dans la catégorie de crimes – il sera mis en place au niveau du nouveau tribunal de Aïn Sebaa.

Enfin, pour ce qui est de la juridiction de l’avenue des FAR (près de la Comanav) celui-ci hébergera désormais la Cour d’appel civile, consacrée uniquement aux affaires de plus de 20.000 DH qui ne mériteraient pas d’être traitées au niveau des chambres d’appel. Il accueillera également les affaires pénales en première instance et en appel.

Selon le ministère de la Justice, ces changements concernent en premier lieu les grandes villes où non seulement le nombre de tribunaux est plus important, mais où le problème de la proximité se pose avec acuité. Selon Me Rachid Diouri, il ne faudrait pas s’attendre à voir le même phénomène se dupliquer dans les autres villes du Royaume «il s’agit d’un problème de logistique propre à la ville de Casablanca, vu que dans les autres villes, cette spécialisation judiciaire se limite à la mise en place de services au sein des tribunaux».

 l’economiste