Les coefficients de réévaluation de l'IR sur les profits foncier pour 2017

POUR L’ANNÉE 2020 CLIQUEZ-ICI

L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 526-17 du 13 mars 2017 fixant, pour l’année 2017, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel n° 6558, édition en arabe du 06 avril 2017

Ainsi, les coefficients des dernières années :

L’année	Le coefficient applicable
2016	1
2015	1.016
2014	1.032
2013	1.036
2012	1.055
2011	1.068
2010	1.076
2009	1.087
2008	1.123
2007	1.164
2006	1.188
2005	1.228
2004	1.239
2003	1.263
2002	1.275
2001	1.302
2000	1.314
1999	1.339
1998	1.351
1997	1.388
1996	1.399
1995	1.437
1994	1.510
1993	1.573
1992	1.659
1991	1.743
1990	1.907
1989	2.040
1988	2.115
1987	2.164
1986	2.201
1985	2.422
1984	2.557
1983	2.964
1982	3.086
1981	3.434
1980	3.851

• Bon à savoir :

L’arrêté ministériel en question émane du ministre de l’économie et de finances et fixe chaque année les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers conformément aux dispositions du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),tel que modifié et complété, ainsi le décret n° 2-00-1045 du 20 rabi I 1422 (13 juin 2001) pris pour l’application de l’article 86 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu.

• Pour apprendre plus sur l’application de ces coefficients, comme par exemple :

– A quoi servent ces coefficients?

– Comment calcule-t-on les profits fonciers ?

– Exemples de calcul

– Consulter notre billet de l’année 2013 ici

Blog de Droit Marocain

Simplifiez-vous la veille