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Les coefficients de réévaluation de l'IR sur les profits foncier pour 2017

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L’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 526-17 du 13 mars 2017 fixant, pour l’année 2017, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers est publié au Bulletin Officiel n° 6558, édition en arabe du 06 avril 2017

Ainsi, les coefficients des dernières années :

L’annéeLe coefficient applicable
20161
20151.016
20141.032
20131.036
20121.055
20111.068
20101.076
20091.087
20081.123
20071.164
20061.188
20051.228
20041.239
20031.263
20021.275
20011.302
20001.314
19991.339
19981.351
19971.388
19961.399
19951.437
19941.510
19931.573
19921.659
19911.743
19901.907
19892.040
19882.115
19872.164
19862.201
19852.422
19842.557
19832.964
19823.086
19813.434
19803.851
  • Bon à savoir :

L’arrêté ministériel en question émane du ministre de l’économie et de finances et fixe chaque année les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers conformément aux dispositions du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006),tel que modifié et complété, ainsi le décret n° 2-00-1045 du 20 rabi I 1422 (13 juin 2001) pris pour l’application de l’article 86 de la loi n° 17-89 relative à l’impôt général sur le revenu.

  • Pour apprendre plus sur l’application de ces coefficients, comme par exemple :

– A quoi servent ces coefficients?

– Comment calcule-t-on les profits fonciers ?

– Exemples de calcul

– Consulter notre billet de l’année 2013 ici

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