La technologie de Bitcoin face à la spoliation immobilière au Maroc

Ce billet se veut une courte réflexion sur le problème de spoliation foncière et sur l’interdiction des crypto-monnaies en novembre dernier.

Le Maroc doit développer un registre foncier et cadastral soutenu par la technologie de Blockchain

En novembre dernier (2017), Bank al-Maghrib, le ministère de l’Économie et des Finances et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont annoncé via un communiqué conjoint l’interdiction du Bitcoin et les autres monnaies virtuelles.

Suite à ce communiqué, toutes les transactions effectuées via les monnaies virtuelles constituent une infraction à la réglementation de change au Maroc, passible de sanctions et amendes(1).

Mis à part la question de savoir si le Maroc sera en mesure de faire appliquer cette interdiction, car dans la réalité des choses BAM ne pourrait empêcher les marocains d’utiliser les cryptographies monnaies, à moins d’interdire Internet. En bannissant le Bitcoin et les autres monnaies virtuelles (2), le Maroc bloquerait le développement d’entreprises et de marchés sur son propre territoire, cédant l’innovation à d’autres pays qui ont choisi de trouver des solutions réglementaires.

• Quel est le rapport entre l’interdiction du Bitcoin avec la spoliation immobilière au Maroc ?

Comme le précise le communiqué du 21 novembre dernier (2017), le Bitcoin repose sur l’existence d’un registre contenant la totalité des transactions, tenu à jour sur l’ensemble des nœuds du réseau via une technologie qui s’appelle la Blockchain. En réalité, cette technologie pourrait remédier aux fraudes liées aux transferts de titres de propriété. L’exemple le plus concret sur les bienfaits de cette technologie de pointe est le registre foncier suédois qui utilise la Blockchain pour les enregistrements fonciers.

Toutes les étapes, les actes, et les contrats entre l’acheteur et le vendeur d’un bien foncier sont réalisées et enregistrées dans la blockchain. Il est certes que le choix d’un registre foncier basé sur la blockchain technologie pour un pays comme la Suède est beaucoup moins nécessaire que la plupart des autres pays où la corruption est élevée et la spoliation immobilière est très répandue, il s’avère que l’utilisation d’une solution blockchain non manipulable aurait du sens. En conséquence, la Suède peut servir de modèle pour beaucoup de pays, qui eux-mêmes ne peuvent pas fournir le savoir-faire.

Beaucoup d’autres pays ont choisi d’introduire la blockchain, particulièrement en Amérique centrale et en Amérique du Sud, où le besoin d’un registre foncier Blockchain est certainement persistant. Ainsi, le Honduras et le Brésil sont connus pour suivre des projets de blockchain pour développer un registre foncier sécuritaire et transparent, soutenu par cette technologie.

En enregistrant la propriété (3) des biens immobiliers sur une Blockchain privée (4), le pays pourrait être en mesure de garantir la propriété des biens à ses vrais propriétaires et par le fait même sécuriser les hypothèques qui y sont agencées.

Miser sur cette technologie, c’est opter pour la sécurité, la fiabilité et la non-répudiation, un réel potentiel qui permettrait aux entreprises et aux organismes à stocker leurs données de manière sécuritaire et transparente.

Espérant que le Maroc juge bon de revoir sa décision sur les monnaies virtuelles, il me semble plus pertinent d’adopter un cadre réglementaire marocain en la matière pour au moins ne pas fermer la porte à l’innovation aux entreprises marocaines.

Pour finir, on peut dire que les opportunités qu’offre la Blockchain sont infinies et les bénéfices pour faire face à la spoliation foncière au Maroc sont indéniables. La résistance des responsables marocains au changement est maintenant à dépasser.

En attendant, vous ne pouvez que surveiller vos titres fonciers par Email et/ou SMS via le site web de ANCFCC Cliquez-ici pour plus de détails.

• Réf.

(1) Selon l’article 339 du Code pénal marocain : La fabrication, l’émission, la distribution, la vente ou l’introduction sur le territoire du Royaume de signes monétaires ayant pour objet de suppléer ou de remplacer les monnaies ayant cours légal, est punie de l’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 à 20.000 dirhams.

(2) La liste des crypto-monnaies est longue, toutefois pour les plus populaires, on trouve le Bitcoin, Litecoin, Ethereum …

(3) Ma réflexion va également aux immeubles non immatriculés dits « Melkia » qui ne sont pas enregistrés à la conservation foncière.

(4) Le concept de « Blockchain privée » est une variante de l’innovation Blockchain qui intéresse un grand nombre d’acteurs institutionnels et retient l’attention des start-ups.

Blog de Droit Marocain

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