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MODÈLE D’ANNONCE LÉGALE DE CONSTITUTION D’UNE SARL

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE SARL

  1. Aux termes d’un acte sous seing privé (ou acte notarié) en date du [date de l’acte], il a été constitué une société à (Société A Responsabilité Limitée) dont les caractéristiques sont les suivantes ;

  • Forme : Société à responsabilité limitée (SARL)

  • Dénomination sociale : [dénomination sociale de la SARL]

  • Objet social : [description sommaire de l’objet social de la SARL]

  • Siège social : [Lieu du siège social de la SARL]

  • Durée : [nombre d’années] ans

  • Capital social : [montant du capital social en DH] dirhams divisé en [nombre de parts sociales formant le capital de la SARL] parts sociales de [valeur nominale d’une part sociale] dirhams.

  •  Répartition du capital : - ........

  • Gérant : [Nom, Prénom et adresse du gérant de la SARL]

  • Co-gérant : [Nom, Prénom et adresse de l’éventuel co-gérant de SARL]

  • ANNEE SOCIALE : ………………………(En générale du 1er janvier au 31 décembre)

  1. Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le ……………… sous le N° …………………………..

                                                                        

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