Accéder au contenu principal

Journal d'annonces légales au Maroc

JOURNAUX HABILITÉS À PUBLIER DES ANNONCES LÉGALES

La liste des journaux d'annonces légales (JAL) au Maroc .

Un journal doit remplir les conditions suivantes :

 

•Avoir son siège social et être publié.  

•Être un journal d'information générale, judiciaire ou technique           

•Être imprimée papier, les journaux d'information existant uniquement sur le web n'étant pas autorisés à publier des annonces légales.

•Paraître toutes les semaines (les mensuels ou les bimestriels sont donc exclus)          

•Paraître depuis plus de 6 mois au moins           

•Justifier d'une diffusion payante, par abonnements, dépositaires ou vendeurs et numérique.            

Pour la publication de vos annonces légales, vous avez le choix entre plusieurs journaux.

Liste non  exhaustive des journaux marocain:

 

Al Bayane

Aujourd’hui le Maroc

L’Économiste

Le Matin

Les Inspirations éco (ex-Les Échos Quotidien)

Libération

L’Opinion

Flash économie (Journal des annonces légales)

L’écopress.com

Challenge Hebdo

économie

Finances News Hebdo

Les Nouvelles du Maroc

La Vérité

La Vie Eco

Le Canard Libéré

Le Temps

Le Reporter

Maroc Hebdo International

Telquel

L’Observateur du Maroc

Sport Hebdo

EcoPlus (hebdomadaire économique, édité par le Groupe Maroc Soir -GMS-)

 

Le choix du journal appartient aux parties.

Cependant, toutes les annonces judiciaires relatives à une même affaire doivent être insérées dans le même journal.

Les entreprises commerciales doivent publier les annonces concernant les actes enregistrés au RCS (ventes et cessions, immatriculations et créations d'établissement, modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au RCS) dans un journal et dans le Bulletin Officiel BO.

Le non-respect des formalités de publicité peut entraîner la nullité des actes.

Lors de la publication, le journal fournit au déclarant une copie du journal, qui est nécessaire pour prouver la parution et pour d'autres démarches ultérieures (notamment pour l'ouverture de compte bancaire et pour une demande de modification au RCS ).



Libellés :

Commentaires

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Le salaire dans le code du travail au Maroc

Chapitre premier : De la détermination et du paiement du salaire Section I : Dispositions générales Article 345 Le salaire est librement fixé par accord direct entre les parties ou par convention collective de travail, sous réserve des dispositions légales relatives au salaire minimum légal53. Si le salaire n’est pas fixé entre les deux parties conformément aux dispositions de l’alinéa ci-dessus, le tribunal se charge de le fixer selon l’usage. S’il y avait une rémunération fixée auparavant, il sera considéré que les deux parties l’ont acceptée. Article 346 Est interdite toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale. Article 347 En cas de perte de temps due à une cause indépendante de la volonté du salarié, le temps passé sur le lieu du travail lui est rémunéré sur les mêmes bases que le salaire normal. Toutefois, si le salarié est rémunéré à la pièce, à la tâche ou au rendement, une rémunération lui est due p...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

Les inspections du travail: les adresses

Voici une nouvelle liste des adresses des inspections du travail par circonscription de la plupart des villes du royaume: Vous souhaitez une intervention de l’inspecteur de travail: Casablanca : * 2ème Circonscription de travail Maârif 48, Rue Ben Jilali Tajeddine, Mâarif Casablanca Tèl. 0522 25 86 60/61 Fax: 05 22 25 02 18 Gsm 0661 xx xx xx – 0661 xx xx xx Le nom du Chef de 2ème Circonscription du travail Casa-Anfa : Larbi EL MAATI * Circonscription de Hay Hassani – Ain Chock Adresse : 169, bd Amgala – ex A, Hay El Osra Tél direct : 0522 21 71 56 Fax:   05 22 21 71 57 * Délégation Préfectorale de l’emploi   Ain Sebaa Hay Mohammadi  Ben Msik Sidi Othmane Tél. 0522 70 58 38 Tél direct. 0522 25 86 62 Adresse : Rue Ibnou Hazm, la villette , bloc 3 rue 9, N 95 * El Fida Derb Sultane Tél.   05 22 98 98 17 Adresse : 43, rue Abou Ghaleb Chiani – ex Velay, maârif Sidi Bernoussi Hay Saada, av.O rue 13 n°321 Quartier: Sidi Bernoussi 20600 Casablanca Tél.  05 22 73 04 39 Mohammed...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

Bail commercial : La loi n° 49.16 (Dahir n° 1.16.99 du 18 juillet 2016)

Le dahir du  18 juillet 2016  (13 chaoual 1437) relatif aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal portant application de la loi n° 49.16  vient d’être publié au bulletin officiel du  11 août 2016  édition générale n° 6490. La loi n° 49.16  qui régira les rapports entre bailleurs et locataires d’immeubles ou de locaux affectés à un usage commercial, industriel ou artisanal  a élargi le champ d’application   de ses dispositions à certains locaux. Ainsi, seront soumis aux dispositions de la nouvelle loi les baux des immeubles loués par les  coopératives , les établissements d’enseignement privé, les   cliniques  privées, les laboratoires pharmaceutiques et les autres organismes assimilés dans le cadre de leurs activités. Par contre,  seront exclus du champ d’application  de la loi plusieurs contrats comme dispose l’article de 2 de la loi (exemple : les baux relatifs aux locaux situés dans des centres commerciaux gérés ...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite